CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Juin 2025
À propos des présentes conditions générales d'utilisation
Vacheron Constantin, branch of Richemont International SA a son siège social au Chemin du Tourbillon 10, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse (« nous », « notre » et « nos »). Nous possédons et éditons ces Plateformes (nos sites internet et toutes les applications mobiles associées).
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos sites internet et de nos applications mobiles (ensemble, les « Plateformes »)
En accédant à nos Plateformes et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser et d'accéder à nos Plateformes.
Mises à jour des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur nos Plateformes. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication. Votre utilisation de nos Plateformes après une modification des Conditions vaut acceptation de votre part de ces Conditions mises à jour.
Les traitements de données sur nos Plateformes, tels que les types d'informations que nous collectons sur les visiteurs des Plateformes et la manière dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régis par les dispositions de notre politique de confidentialité (disponible sur les Plateformes).
Les clients qui achètent des produits en ligne ou à distance par l'intermédiaire de notre centre de relations clients ou de nos magasins doivent se conformer à nos conditions de vente (disponibles sur les Plateformes) qui définissent les conditions d’achat.
Accord de licence d’utilisateur final
Les présentes Conditions régissent également l'utilisation de la technologie blockchain et de l'application mobile associée (la « Technologie Blockchain »).
L'utilisation complète de la Technologie Blockchain nécessite des appareils compatibles. Vous acceptez d'utiliser la Technologie Blockchain uniquement à des fins légales et en conformité avec (i) toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables liées à la Technologie Blockchain ; (ii) les présentes Conditions ; et (iii) toutes les instructions et lignes directrices raisonnables que nous pouvons émettre de temps à autre au sein de la Technologie Blockchain ou autrement en relation avec la Technologie Blockchain.
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle de la Technologie Blockchain partout dans le monde nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, que les droits sur le logiciel ou le micrologiciel qui font partie de la Technologie Blockchain vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous n'avez aucun droit sur la Technologie Blockchain autre que le droit de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.
Le design, les marques de commerce, les marques de service, les logos et le marquage affichés dans la Technologie Blockchain et tout le contenu et l'information qu'elle contient nous appartiennent et appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par les législations sur la propriété intellectuelle telles que les législations sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les les marques, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et des lois nationales dans le monde entier, et vous ne devez pas les utiliser sauf si cela est strictement autorisé par les présentes Conditions.
En contrepartie de votre acceptation de respecter les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser la Technologie Blockchain et son logiciel ou micrologiciel, pour installer et utiliser l'application mobile sur tout appareil mobile compatible pour votre propre usage non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement. Votre téléchargement de l'application mobile est soumis aux conditions de téléchargement imposées par l'opérateur de la boutique d’applications à partir de laquelle vous la téléchargez. Nous nous réservons tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas :
· utiliser l'application mobile sur un appareil dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas ;
· louer, céder à crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence, redistribuer, adapter, faire varier ou modifier la Technologie Blockchain ;
· copier, désassembler, décompiler, tenter (en tout ou en partie) d'obtenir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Technologie Blockchain ou de toute mise à jour, sauf dans la mesure où la loi applicable ne vous interdit pas de le faire ; ou
· adapter, contourner ou désactiver toute mesure de protection technologique contenue dans ou utilisée pour protéger la Technologie Blockchain.
Vous ne devez pas transmettre de données, envoyer ou télécharger du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques (time-bombs), des enregistreurs de frappe (keystroke loggers), des logiciels espions (spyware), des logiciels publicitaires (adware) ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel informatique.
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de réattribuer tout certificat de la Technologie Blockchain lié à nos produits ou services. Cela inclut les situations où il y a un désaccord ou un litige concernant le transfert de propriété d'un produit.
Utilisation des Contenus sur les Plateformes
Nous avons créé diverses Plateformes afin de fournir des informations sur nous et sur nos produits à des fins personnelles. Nous avons déployé des efforts considérables pour nous assurer que les représentations visuelles des produits affichées sur les Plateformes sont représentatives de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux : de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent être apparentes par rapport au produit original (par exemple, en raison de problèmes techniques ou de paramètres informatiques différents). En conséquence, nous ne pouvons pas être tenus responsables des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l'un de nos magasins ou l'un de nos détaillants agréés avant d'effectuer un achat.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du contenu mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l'application sur votre appareil mobile, pour votre propre usage non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement, à condition de ne pas modifier ou supprimer les mentions de copyright©, de marque déposée™ ou autre mention de propriété qui apparaît sur les Plateformes. Toute autre utilisation est strictement interdite. Sauf indication contraire, vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (tels que les créations, les produits, les images ou les photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, les symboles, les textes, les clips vidéo, la musique, les documents écrits et autres) (« Contenus ») est protégé par les législations telles que les législation sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les marques, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et des lois nationales dans le monde entier.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, présenter publiquement, rapporter ou autrement créer des œuvres dérivées ou secondaires basées sur nos Contenus ou à les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, nos Contenus ne peuvent être affichés ou partagés sur une autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l'une des présentes Conditions, il sera automatiquement mis fin à votre autorisation d'utiliser nos Contenus et toute copie de nos Contenus devra être immédiatement détruite. Toute utilisation non autorisée de nos Contenus peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et le droit à l’image, ainsi que les réglementations et les lois en matière de communication.
Vos soumissions et communications non sollicitées
Cet article porte sur les communications qui nous sont adressées. Il ne porte pas sur la transmission de données à caractère personnel, laquelle est couverte par notre politique de confidentialité.
Nous traiterons toute communication ou contenu non sollicité que vous nous transmettez via les Plateformes ou les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen, y compris, mais sans s'y limiter, toute donnée, question ou réponse, commentaire, suggestion, idée, proposition de collaboration ou autre, comme étant non confidentiel et non exclusif. Vous ne devez pas télécharger de contenu qui va à l'encontre de nos intérêts, notamment en modifiant, en endommageant ou en surchargeant les Plateformes.
Limitation de responsabilité des Plateformes
Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations fournies soient exactes et complètes. Toutefois, nous ne garantissons pas que nos Contenus sont exacts, exempts d'erreurs ou fiables, ni que l'utilisation de nos Contenus ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des Plateformes ou de nos Contenus sont exempts d'erreurs ou que les Plateformes, nos Contenus ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou de tous autres composants nuisibles. Si l'utilisation des Plateformes ou de nos Contenus entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, des contenus, de l'équipement, des données ou d'autres éléments, nous ne sommes pas responsables de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur les Plateformes vous est fourni « EN L'ETAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-CONTREFAÇON. Nous et nos fournisseurs ne donnons aucune garantie quant à nos Contenus, logiciels, textes, téléchargements, graphiques et liens, ou quant aux résultats obtenus par l'utilisation des Plateformes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en rapport avec celle-ci, ni de toute responsabilité relative à la perte d'utilisation, à l'interruption des activités, à la perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, de sorte que certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
Avis sur les marques
En général, toutes les marques , logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des marques déposées, non déposées ou autrement protégées et qui nous appartiennent, ou dont l’utilisation nous est concédée sous licence par des tiers. Les autres marques sont des marques déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui figure sur les Plateformes ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers propriétaire de la marque. L'utilisation abusive de toute marque affichée sur les Plateformes ou de tout autre contenu des Plateformes, à l'exception de ce qui est prévu dans les présent Conditions, est strictement interdite.
Avis sur les droits d'auteur
Tout le contenu (y compris nos Contenus) sur les Plateformes relève de nos droits d'auteur ou nous est concédé sous licence d'utilisation. Tous les droits sont réservés. Veuillez-vous référer à l’article ci-dessus concernant l'utilisation des Contenus sur les Plateformes.
Liens et liaisons
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Activités interdites
Vous ne devez utiliser aucun moyen automatisé pour accéder, copier ou distribuer le contenu des Plateformes, y compris dans le but de compiler des données pour former des systèmes d'intelligence artificielle, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès aux Plateformes à toute personne enfreignant cette disposition. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition exclut tout moyen automatisé utilisé à des fins d'optimisation pour les moteurs de recherche.
Résiliation et suspension
Vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre accès aux Plateformes et à leur utilisation, avec ou sans préavis, si nous pensons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou agi de manière incompatible avec celles-ci, que vous avez violé nos droits, les droits de nos sociétés affiliées ou les droits de tout autre tiers. Vous acceptez que nous puissions modifier ou cesser de fournir l'une des Plateformes, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en cas de modification ou d’interruption. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité des Plateformes » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions.
Dispositions générales
Sauf indication contraire, les informations et nos Contenus présentés sur les Plateformes le sont uniquement dans le but de promouvoir nos produits et services et, dans certains cas, de présenter des produits à vendre. Nous ne déclarons pas que nos Contenus sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès à nos Contenus peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses régions du monde, mais les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, à moins que la loi applicable ne l'exige.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation des Plateformes, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats connexes de toute nature, qu'ils soient oraux ou écrits, en rapport avec ce sujet.
Le fait que nous ne nous prévalions pas d’une violation d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation de notre part à toute autre violation ou à une violation ultérieure.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera tranché ou arbitré conformément aux présentes Conditions. Lorsque les dispositions du droit suisse sont différentes des lois impératives sur la protection des consommateurs applicables dans votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
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