CONDITIONS DE SERVICE VACHERON CONSTANTIN RÉPARATION POUR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET LE CANADA.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

L’Entité de Service est une filiale de Vacheron Constantin, branche de Richemont International SA, dont le siège social est situé au Chemin du Tourbillon 10, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse. Elle possède et édite les Plateformes conformément aux Conditions d’Utilisation, et est responsable de nos pratiques de collecte d’informations et de la manière dont nous pouvons utiliser et protéger ces informations conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies.

« Entité de Service » désigne, pour les services livrés au Pays :

Pour les services aux clients basés aux États-Unis : RICHEMONT NORTH AMERICA INC., une société constituée selon les lois de l’État du Delaware, dont le principal établissement est situé au 645 Fifth Avenue, New York NY 10022, États-Unis

Pour les services aux clients basés au Canada : RICHEMONT CANADA INC., une société constituée et existant selon les lois du Canada, dont le siège social est situé au 4610 Eastgate Parkway, Mississauga, ON L4W 3W6.

« Pays » désigne soit les États-Unis, soit le Canada (selon le cas).

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de Service de temps à autre ; veuillez donc les consulter régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La version la plus récente des présentes Conditions de Service sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Service prendra effet immédiatement à compter de sa date de publication et régira toute commande de Services passée à partir de cette date. Toute modification apportée aux Conditions de Service après que vous ayez passé une Commande de Service n’affectera pas cette commande ni votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l’exige.

À PROPOS DE VACHERON CONSTANTIN ET DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. Les présentes Conditions de Service s’appliquent à tout service après-vente (les « Services », chaque commande de ce type étant une « Commande de Service ») que vous pouvez commander auprès de l’Entité de Service (telle que définie ci-dessus) et/ou qui, à tout moment du processus de réparation, impliquera :

• L’utilisation du site Internet de Vacheron Constantin et de toute application mobile ou numérique associée faisant référence aux présentes Conditions de Service (ensemble, les « Plateformes ») ;
• Par e-mail ; ou
• Par téléphone via notre (i) Centre de Relations Clients Vacheron Constantin ou (ii) notre Boutique (le « Centre de Relations Clients »).

Les présentes Conditions de Service prévaudront sur toutes autres conditions générales que vous pourriez recevoir d’une Boutique physique Vacheron Constantin. L’entité de service qui vous fournira les Services dépendra de votre adresse de livraison à laquelle nous retournerons les produits (l’« Entité de Service », « Vacheron Constantin », « nous » et « notre »).

Veuillez vous référer au bas des présentes Conditions de Service pour les conditions applicables à votre emplacement spécifique.

Les Services/la Commande de Service comprennent, entre autres, la commande en ligne de services de réparation, l’approbation en ligne de tout devis, le suivi en ligne et le paiement en ligne le cas échéant (tel que mis à votre disposition sur les Plateformes, par e-mail et/ou via le Centre de Relations Clients) pour la commande d’un service de réparation que vous auriez pu effectuer via nos Plateformes, par e-mail ou via le Centre de Relations Clients (ensemble les « Canaux de Service »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service, car elles s’appliqueront à tout Service ou Commande de Service passée comme indiqué ci-dessus, même si une partie de votre parcours se déroule dans une Boutique physique Vacheron Constantin. Selon votre emplacement, les présentes Conditions de Service peuvent également inclure un accord d’arbitrage de tout litige sur une base individuelle, qui pourrait ne pas vous être applicable selon votre juridiction de résidence. Les Commandes de Service passées auprès de tiers (tels que des revendeurs agréés) et les Services intégralement réalisés en Boutique physique ne sont, en principe, pas soumis aux présentes Conditions de Service. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de Services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas les termes énoncés dans les présentes Conditions de Service, vous ne pourrez pas commander de Services via les Canaux de Service.

Admissibilité

Nous acceptons les Commandes de Service passées uniquement par des personnes physiques (et non des personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats ; (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats ; et (c) ont une adresse de livraison dans le Pays. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, votre parent ou tuteur doit passer la Commande de Service en votre nom et il lui sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Service.

En passant une Commande de Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final de bonne foi agissant pour votre propre usage personnel ou celui d’un tiers, et que vous n’utiliserez, ne livrerez, ne vendrez ni ne commercialiserez ou n’achèterez autrement les Services à des fins commerciales. Si, malgré nos efforts, le Service n’est plus disponible ou si nous estimons, pour des motifs légitimes, qu’une Commande de Service enfreindrait les présentes Conditions de Service, nous pouvons refuser une telle commande.

Important : Vacheron Constantin est libre de décider quels produits sont éligibles aux Services prévus aux présentes. Seuls les produits authentiques Vacheron Constantin sont éligibles aux Services.

Demande de Service

Si vous souhaitez commander des Services via les Canaux de Service, veuillez d’abord remplir le formulaire de pré-inscription en ligne, ou appeler, ou envoyer un e-mail à notre Centre de Relations Clients (le « Formulaire de Pré-inscription »).

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et non trompeuses, car elles seront utilisées comme référence pour les Services.

Expédition de votre produit

Vous devez suivre strictement les instructions de Vacheron Constantin décrites aux présentes ou fournies via les Canaux de Service, selon le cas. Il est important de noter que tous les produits ne peuvent pas être expédiés ; veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service et/ou les instructions du Canal de Service que vous utilisez.

Selon le produit et le Pays, Vacheron Constantin peut, sans y être obligé, vous fournir un Kit d’Expédition ou une expédition offerte comme indiqué ci-après.

Si Vacheron Constantin vous fournit un Kit d’Expédition :

Vacheron Constantin vous enverra un kit postal à l’adresse que vous avez fournie dans le Formulaire de Pré-inscription (le “Kit d’Expédition”) contenant notamment :

• Le matériel nécessaire pour emballer soigneusement votre produit, et
• Une copie imprimée du Formulaire de Pré-inscription et d’autres informations, le cas échéant.

Vous devez ensuite emballer votre produit et préparer le colis d’expédition en y joignant :

• Le Formulaire de Pré-inscription original dûment complété ou tout autre document demandé par Vacheron Constantin (dûment signé si requis),
• Si demandé par Vacheron Constantin, une copie de la carte de Garantie Internationale Vacheron Constantin ou la preuve d’achat/de service au sein du réseau agréé Vacheron Constantin, et
• Tout autre document demandé par Vacheron Constantin.

Si Vacheron Constantin ne vous fournit pas de Kit d’Expédition :

Veuillez emballer votre produit de manière adéquate avec tout le soin nécessaire, en tenant compte de sa valeur. Tout dommage, destruction ou perte résultant d’un emballage inadéquat relèvera de votre seule responsabilité.

Si Vacheron Constantin vous fournit une expédition offerte :

Une fois votre emballage prêt, veuillez suivre les instructions fournies par nous ou dans le Kit d’Expédition. L’enlèvement n’est disponible que lorsque nous l’indiquons et dans les lieux que nous autorisons (certaines zones du Pays étant exclues). Veuillez noter que l’expédition de votre produit par l’intermédiaire de notre partenaire de transport doit être effectuée dans le même pays que celui où vous avez reçu le Kit d’Expédition. Si Vacheron Constantin vous fournit une expédition offerte, celle-ci sera gratuite. Toutefois, notez que vous devez nous envoyer votre produit uniquement par l’intermédiaire de notre partenaire de transport conformément aux termes des présentes. Vacheron Constantin décline toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol de votre produit s’il n’est pas envoyé via notre partenaire de transport agréé conformément aux présentes Conditions de Service.

Les produits dont la valeur dépasse le prix de vente au détail recommandé fixé par Vacheron Constantin ne doivent pas être expédiés. Il est important de ne pas nous envoyer de produit dépassant cette valeur, sauf autorisation expresse de Vacheron Constantin. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol si vous expédiez un tel produit en violation de ce qui précède.

Si Vacheron Constantin ne vous fournit PAS d’expédition offerte : 

Une fois votre emballage prêt, veuillez contacter le transporteur de votre choix pour l’expédition à l’adresse indiquée. Vacheron Constantin décline toute responsabilité pour tout dommage, destruction, perte ou vol de votre produit pendant le transport, qui relèvera, le cas échéant, de votre seule responsabilité.

Pour des raisons de sécurité, les boîtes du Kit d’Expédition seront neutres, sans marque.

Veuillez noter que vous ne pouvez modifier l’adresse d’expédition à laquelle le produit réparé sera retourné qu’avant de passer votre Commande de Service, sauf accord préalable avec les Canaux de Service.

Si vous nous envoyez votre produit par vos propres moyens avec le transporteur de votre choix, ou avec notre Kit d’Expédition mais sans utiliser notre étiquette prépayée, vous êtes responsable des frais d’expédition pour l’envoi du produit à Vacheron Constantin, ainsi que de tous frais d’assurance, et Vacheron Constantin ne pourra être tenu responsable en cas de perte, dommage, vol ou toute autre détérioration de votre produit pendant le transport vers Vacheron Constantin.

Vous devez conserver une preuve d’expédition. Seuls les produits reçus par Vacheron Constantin seront éligibles au Service, conformément aux présentes Conditions de Service.

Diagnostic

En nous expédiant votre produit, vous acceptez que Vacheron Constantin soit autorisé à ouvrir le produit et à effectuer un diagnostic de votre produit et à émettre une proposition de devis, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Service (le « Devis »).

Vacheron Constantin recevra votre produit et vérifiera qu’il est conforme aux présentes Conditions de Service. Vacheron Constantin procédera ensuite au diagnostic de votre produit afin d’identifier les Services nécessaires conformément au Formulaire de Pré-inscription et vous enverra un Devis via les Canaux de Service.

En envoyant votre produit pour diagnostic, vous acceptez qu’il puisse (par exemple : produits vintage ou montres à complications) être envoyé à l’étranger, y compris vers le fabricant Vacheron Constantin, pour le diagnostic, à un coût qui sera communiqué par Vacheron Constantin ; veuillez noter que, dans ce cas, le délai peut être prolongé de plusieurs semaines. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous tenir informé. Il pourra vous être demandé de fournir des documents supplémentaires nécessaires à l’exportation. Si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires à l’exportation, nous vous retournerons le produit. En nous expédiant votre produit, vous confirmez également qu’il a été importé dans votre pays conformément aux lois applicables.

Devis et Montant Préapprouvé de Service

Si votre produit est éligible aux Services, vous recevrez un Devis pour approbation via les Canaux de Service.

Ce Devis sera valable pendant la période indiquée dans le Devis, après laquelle il deviendra automatiquement nul et non avenu si vous ne l’acceptez pas dans ce délai ; dans ce cas, ou si vous refusez le Devis, Vacheron Constantin n’effectuera aucun Service de réparation et retournera le produit non réparé à l’adresse d’expédition que vous avez fournie.

Le Devis comprendra un devis de service pour chaque Service (obligatoire et facultatif).

Nous vous invitons à vérifier attentivement tous les détails du Devis et des Conditions de Service avant de confirmer le Devis et de passer votre Commande de Service via les Canaux de Service.

Tous les prix des Services ou du Devis sont exprimés dans la devise du lieu de l’Entité de Service. Les taxes (telles que la TVA, la taxe professionnelle GST, etc., selon le cas) et les frais d’expédition (le cas échéant) pour le retour sont inclus (à l’exclusion de toute autre taxe, sauf indication contraire).

Les taxes applicables et les frais d’expédition (le cas échéant) dépendent de votre adresse d’expédition et seront précisés dans le Devis.

IMPORTANT : Votre approbation du Devis via tout Canal de Service constitue une acceptation irrévocable du Service devant être exécuté par Vacheron Constantin conformément aux présentes Conditions de Service et confirme l’existence d’un contrat contraignant vous obligeant à payer le montant dû pour lesdits Services.

Si, pour des raisons techniques, Vacheron Constantin détermine, avant de procéder au Service, que le coût de la réparation dépassera le prix du Devis que vous avez validé, nous vous enverrons un nouveau Devis pour approbation ou rejet.

Ceci ne s’applique que si la fonctionnalité de montant préapprouvé de Service est disponible et que vous l’avez utilisée (le « Montant Préapprouvé de Service »).

Si vous avez activé la fonctionnalité de Montant Préapprouvé de Service (si disponible), vous avez irrévocablement accepté que nous puissions exécuter des Services (nécessaires et/ou facultatifs) dans la limite du Montant Préapprouvé de Service :

• Si le montant préapprouvé est suffisant pour exécuter le Service à la suite du diagnostic, celui-ci sera exécuté immédiatement après le diagnostic sans envoi d’un Devis pour approbation.
• Si le montant du Devis réel est supérieur au Montant Préapprouvé, vous recevrez un Devis pour approbation. Si vous refusez le Devis, nous n’exécuterons aucun service et retournerons votre produit non réparé à l’adresse d’expédition que vous avez préalablement communiquée dans le Formulaire de Pré-inscription.

En nous autorisant à procéder au Service, vous acceptez de payer pour l’exécution des travaux de réparation, dans la limite du Devis que vous avez validé, à l’exception des cas de gratuité définis par Vacheron Constantin (par exemple : service sous garantie).

Par conséquent, aucun Devis ne sera émis pour le Montant Préapprouvé de Service, les Services gratuits et les Services couverts par la Garantie Internationale Vacheron Constantin.

Afin de garantir un service d’excellence, tout prix figurant dans tout document inclut le retrait par nos soins de tout composant remplacé, lequel deviendra notre propriété à compter de son remplacement. En acceptant les présentes Conditions de Service, vous renoncez irrévocablement à tout droit de restitution de ces composants. Toute intervention sur ces composants pourrait entraîner leur détérioration et/ou leur destruction. Cela s’applique également à toute réparation et/ou remplacement effectué gratuitement sous garantie.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Canaux de Service. Selon le mode de paiement, nous pouvons exiger des informations supplémentaires, y compris des formes spécifiques d’identification. Veuillez vous assurer de payer le montant total indiqué par le Canal de Service et d’indiquer votre numéro de référence de Commande de Service avec votre paiement, si le Canal de Service le demande. Vacheron Constantin n’expédiera ou ne livrera votre produit qu’après réception intégrale de votre paiement.

Lors de la commande de Services, vous ne devez pas nous envoyer les informations de votre carte de crédit par e-mail, courrier postal ou toute autre forme écrite. Tous les titulaires de carte de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème. D’autres modes de paiement peuvent également être soumis à un contrôle de validation et à une autorisation par les prestataires de systèmes de paiement.

Vous nous autorisez expressément à effectuer des contrôles de sécurité, dans la mesure nécessaire pour garantir la bonne réparation ou le bon service de votre produit, lorsque nous le jugeons nécessaire. En outre, vous nous autorisez expressément à utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez, et à transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant, à ou auprès de tiers de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, les informations de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre paiement, d’obtenir une autorisation initiale de la carte de paiement, le cas échéant, et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

Le montant total de votre Commande de Service sera généralement débité de votre carte de paiement ou par tout autre moyen de paiement que vous avez fourni, une fois la réparation de votre produit terminée. Veuillez ne pas oublier de mentionner le numéro de référence de votre Commande de Service lors de votre paiement, si cela est demandé. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent facturer des frais qui relèveront de votre seule responsabilité.

Vacheron Constantin est tenu, en vertu des lois applicables, de ne pas fournir de Services à des personnes ou sociétés figurant sur les listes de sanctions/interdictions pertinentes, ou à des personnes détenues, contrôlées ou agissant pour le compte de ces personnes ou sociétés, ou à des juridictions avec lesquelles le commerce est significativement restreint en vertu des lois relatives aux sanctions économiques. Toute transaction de ce type sera refusée.

Si vous ne payez pas le montant total de la facture dans un délai de 3 mois calendaires à compter de notre notification, ou si vous ne récupérez pas le produit dans un délai de 12 mois calendaires à compter de notre notification, nous pouvons vendre ou disposer autrement de votre produit réparé, à notre seule discrétion, dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Nous appliquerons le produit de toute vente ou disposition au règlement de tout montant impayé, y compris tous les frais liés à votre défaut de paiement (c.-à-d. frais de stockage, frais administratifs, etc.) ; tout solde sera restitué, dans la mesure du possible, à vous.

Livraison ; Retard

Vacheron Constantin n’expédiera et/ou ne livrera votre produit qu’après réception intégrale de votre paiement. Vacheron Constantin renverra le produit à l’adresse que vous nous avez précédemment communiquée dans le Formulaire de Pré-inscription.

Veuillez noter que Vacheron Constantin ne livre qu’au Canada et aux États-Unis, à l’exclusion de certaines adresses (par exemple, adresses militaires, certaines zones restreintes (telles que les hôtels), boîtes postales, ou certaines zones éloignées). Tous les envois de retour vous sont effectués par notre partenaire de transport, sans frais pour vous, sauf indication contraire de Vacheron Constantin. Vacheron Constantin assure les colis pendant le transport jusqu’à leur livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Lors de la réception du produit, il pourra vous être demandé d’envoyer un SMS ou un e-mail confirmant que vous avez reçu le produit.

Nous exigerons de votre part la confirmation de la réception du produit conformément à la procédure établie par Vacheron Constantin, moment à partir duquel la responsabilité du produit vous sera transférée. La signature figurant sur le reçu constituera la confirmation de la bonne réception du produit en bon état de livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous avez enregistrée et confirmée auprès de nous conformément aux présentes conditions, et se déroulera selon nos directives. Attention : si vous n’êtes pas disponible pour la livraison, veuillez suivre nos instructions, en particulier si un tiers doit recevoir le produit expédié en retour. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser qu’un tiers reçoive votre produit.

Toute date de livraison qui vous est communiquée n’est qu’une estimation et ne lie pas Vacheron Constantin. Vacheron Constantin ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une modification de la date de livraison estimée. Le partenaire de transport vous informera dès que possible de toute modification de la date de livraison estimée.

Si vous ne payez pas le montant total de la facture dans un délai de 3 mois calendaires à compter de notre notification, ou si vous ne récupérez pas le produit dans un délai de 12 mois calendaires à compter de notre notification, nous pouvons vendre ou disposer autrement de votre produit réparé, à notre seule discrétion, sans préavis, dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Nous appliquerons le produit de toute vente ou disposition au règlement de tout montant impayé, y compris tous les frais liés à votre défaut de paiement (c.-à-d. frais de stockage, frais administratifs, etc.) ; tout solde sera restitué, dans la mesure du possible, à vous.

Annulation de la Commande de Service par nos soins

Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, Vacheron Constantin se réserve le droit, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes de Service à tout moment pour des motifs légitimes. Par exemple, Vacheron Constantin peut refuser, résilier ou annuler votre Commande de Service si un litige est en cours concernant le paiement d’une commande antérieure, ou si Vacheron Constantin suspecte que vous avez enfreint les présentes Conditions de Service ou toute loi, ou si la loi le permet, ou en cas de produits contrefaits, ou en cas de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris un cas de force majeure. Dans certains cas (par exemple, produits contrefaits ou volés), les produits pourront ne pas être retournés si la loi applicable le permet.

Dans le cas où Vacheron Constantin annule une Commande de Service, toute indemnisation est exclue et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à l’encontre de Vacheron Constantin, de ses agents, affiliés et employés.

Garantie Internationale Vacheron Constantin ; Garantie Internationale de Réparation Vacheron Constantin

Veuillez noter que seules certaines gammes de produits sélectionnées sont couvertes par la Garantie Internationale Vacheron Constantin applicable ou la Garantie Limitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Garantie Internationale Vacheron Constantin et la Garantie Limitée Vacheron Constantin applicables sur la Plateforme ou via notre Centre de Relations Clients.

Si votre produit est actuellement couvert par une garantie de vente ou de réparation valide, les termes de ces garanties s’appliqueront également.

En outre, vous pouvez bénéficier de droits légaux impératifs en vertu de la législation nationale applicable régissant la fourniture de Services ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de Service.

Nous vous rappelons que la Garantie Internationale Vacheron Constantin ne s’applique pas dans le cas où les interventions nécessaires recommandées par Vacheron Constantin ne sont pas effectuées, à votre demande spécifique.

Limitation de Responsabilité

Bien que Vacheron Constantin s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information qu’elle fournit sur les Plateformes, dans des publicités ou catalogues, ou via les autres Canaux de Service, elle ne garantit, expressément ou implicitement, ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’exhaustivité de ces informations.

Vacheron Constantin ne confirme pas le coût des Services avant qu’un Devis n’ait été émis par Vacheron Constantin.

Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que les descriptions, photographies ou représentations graphiques relatives aux Services détaillés sur les Plateformes soient aussi précises que possible, Vacheron Constantin ne garantit pas que ces éléments ou autres contenus soient exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude, d’une omission, d’une obsolescence ou autrement.

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, nous déclinons et excluons toutes autres conditions et garanties relatives aux Services et aux Canaux de Service, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi ou autrement, ou résultant de tout comportement antérieur ou usage commercial.

Rien dans les présentes Conditions de Service ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale envers vous en vertu des présentes Conditions de Service pour toute commande, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du coût du Service figurant dans votre Commande de Service. Tout dommage indirect, consécutif, moral et/ou punitif est en tout état de cause exclu.

Dans le cas où vous nous auriez envoyé votre produit en violation des présentes Conditions de Service ou de nos instructions, vous assumerez tous les risques et coûts associés, à l’exclusion de toute responsabilité de Vacheron Constantin. Dans ce cas, Vacheron Constantin ne pourra être tenu responsable de tout risque et/ou dommage, destruction, vol ou perte du produit, y compris pendant le transport du produit vers Vacheron Constantin.

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités. Si vous résidez dans une juridiction où de telles exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités sont interdites, alors les exclusions ou limitations ci-dessus ne vous sont pas applicables pour toute réclamation régie par les lois qui vous sont applicables.

Dispositions Générales

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, le reste des dispositions des présentes Conditions de Service demeurera inchangé et continuera à être pleinement valide, contraignant et applicable.

Les présentes Conditions de Service (et les termes associés incorporés par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la commande de Services, et remplacent et annulent tous accords antérieurs, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires de toute nature conclus par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution ou le respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions de Service résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez dans la Commande de Service sont véridiques, exactes et complètes à tout moment ; dans le cas contraire, vous serez seul responsable de toute conséquence en résultant.

La renonciation par nous à une violation d’une disposition des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire respecter l’un quelconque de ses termes.

Loi applicable et juridiction

Loi applicable et juridiction (Pour les résidents des États-Unis ou du Canada si les Services ont été fournis aux États-Unis ou au Canada, veuillez consulter les Conditions Locales Applicables ci-dessous)

Les présentes Conditions de Service seront régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel l’Entité de Service applicable a son siège social, sans référence aux règles de conflit de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les Conditions de Service, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, sera tranché ou arbitré conformément aux présentes Conditions de Service. Lorsque les lois applicables diffèrent des lois impératives de protection des consommateurs de votre propre pays, nous vous offrirons une protection similaire.

Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux du pays dans lequel l’Entité de Service applicable a son siège social, ou devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans préjudice du droit d’engager une procédure devant un tribunal, vous et Vacheron Constantin ferez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout litige ou désaccord pouvant découler du produit, des Conditions de Service ou de toute violation de celles-ci.

Conditions Locales Applicables :

Veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires qui s’appliqueront selon votre emplacement. Veuillez noter que si vous résidez dans un pays ou une région non spécifié ci-dessous, veuillez vous référer à votre régulateur local de protection des consommateurs ou à l’organisme équivalent.

ÉTATS-UNIS

Pour les résidents des États-Unis si les Services ont été fournis aux États-Unis

Limitation de responsabilité

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, y compris l’État du New Jersey, États-Unis, les lois de protection des consommateurs n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas

Pour la Californie : conformément à la loi californienne, nous ne pouvons offrir à la vente ni fournir de service pour tout produit contenant des matériaux provenant d’iguane, de scinque, d’hippopotame, de tégu, ou de lézard du Nil.

Loi Applicable ; Accord d’Arbitrage des Réclamations Pour les résidents des États-Unis si les Services ont été fournis aux États-Unis

Arbitrage requis, sauf pour les petites créances. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les Conditions de Service, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, ou tout Service fourni par Vacheron Constantin, ainsi que toute communication entre nous (un « Litige »), sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, sauf qu’un consommateur ou Vacheron Constantin peut faire valoir des réclamations devant un tribunal de petites créances si ces réclamations y sont admissibles.

Résolution informelle des litiges. Avant d’engager tout litige en arbitrage, vous et Vacheron Constantin acceptez d’informer d’abord l’autre partie et de faire des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout Litige. Cette exigence est une condition préalable, et aucune réclamation ne pourra être déposée en arbitrage (ou devant un tribunal de petites créances) avant que cette disposition ne soit satisfaite.

Renonciation au procès devant jury et aux recours collectifs. Vous comprenez et acceptez que vous renoncez à votre droit d’intenter une action en justice ou de faire valoir vos droits devant un tribunal, y compris à un procès devant jury, en vertu des présentes Conditions de Service. En outre, vous et VACHERON CONSTANTIN comprenez et acceptez que les parties poursuivront tout litige sur une base individuelle. L’arbitre est habilité à résoudre le litige avec les mêmes recours que ceux disponibles devant un tribunal, y compris une injonction d’intérêt public si vous êtes situé en Californie. Vous et VACHERON CONSTANTIN convenez qu’aucune des parties ne peut engager une réclamation contre l’autre dans le cadre d’un recours collectif, d’un arbitrage collectif ou de toute autre procédure représentative.

https://www.adr.org/Support Fonctionnement de l’arbitrage. Afin de déposer une plainte en arbitrage après que vous et nous ayons échoué à résoudre notre Litige par le processus informel décrit ci-dessus, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’American Arbitration Association à l’adresse https://www.adr.org/Support ou appeler le 1-800-778-7879. Vous ou nous devons inclure des documents suffisants pour démontrer que nous avons suivi le processus de résolution informelle lors du dépôt de toute plainte en arbitrage. À votre choix, l’arbitrage sera mené par vidéoconférence, sur pièces, ou dans l’État et le comté où vous résidez (tel que déterminé par votre adresse enregistrée chez Vacheron Constantin) ou selon un autre accord entre les parties, conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Procédures Supplémentaires de l’AAA pour les Litiges de Consommation, également disponibles auprès de l’AAA. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de l’AAA. Les présentes Conditions de Service seront régies et interprétées conformément au Federal Arbitration Act et, le cas échéant, aux lois de l’État de New York, sans référence aux règles de conflit de lois.

CANADA

Loi Applicable ; Accord d’Arbitrage des Réclamations Pour les résidents du Canada si les Services ont été fournis au CanadaLes présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez au moment de passer votre commande ou, si vous ne résidez pas habituellement au Canada, aux lois de la province ou du territoire du Canada vers lequel votre commande doit être expédiée, dans chaque cas sans référence aux règles de conflit de lois.

Sauf si vous résidez au Québec ou dans toute province qui n’autorise pas l’arbitrage des litiges, tout litige découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, ou concernant toute relation juridique associée ou dérivée de celui-ci, sera définitivement résolu par arbitrage conformément aux Règles d’Arbitrage Simplifié de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera Toronto, Ontario. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les règles de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. sont disponibles à l’adresse www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles d’Arbitrage Simplifié.

Avant d’engager tout litige en arbitrage, vous et Vacheron Constantin acceptez d’informer d’abord l’autre partie et de faire des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout Litige. Cette exigence est une condition préalable, et aucune réclamation ne pourra être déposée en arbitrage (ou devant un tribunal de petites créances) avant que cette disposition ne soit satisfaite.

Entité de service et Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Service, ou toute autre question en général (y compris toute réclamation), veuillez contacter notre Centre de Relations Clients.

Centre de Relations Clients Vacheron Constantin2710 Regency Dr, Ste 600, Grand Prairie TX 750501-877-701-1755

E-mail : concierge.us@vacheron-constantin.com

Email: europe@clientrelations.vacheron-constantin.com (pour le Canada jusqu'à fin septembre)