Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: decembre 2021

À propos de Vacheron Constantin et des présentes Conditions d’utilisation

Vacheron Constantin branch of Richemont International SA a son siège social au Chemin du Tourbillon 10, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse. Les sites Internet et applications mobile sont détenus et modifiés par Vacheron Constantin branch of Richemont International SA et sont exploités avec le support technique de Richemont International SA (le « Fournisseur »).

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées comme les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des sites internet de Vacheron Constantin, des technologies blockchain et de l’application mobile associée (ci-après désignées comme les « Technologies blockchain ») et des applications mobiles (ensemble désignées comme les « Plateformes »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme Vacheron Constantin (« nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de Vacheron Constantin branch of Richemont International SA dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme. 

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

À propos de nos services d’hébergement

Les services d’hébergement du site Internet Vacheron Constantin sont fournis par le Fournisseur en Suisse.

Les applications mobiles de Vacheron Constantin pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de  vous reporter aux conditions d’utilisation de ces autres sociétés.

Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies. Les Technologies blockchain ne recueillent aucune information personnelle.

Contrat de licence de l'utilisateur final

Des appareils compatibles sont requis pour tirer pleinement parti des Technologies blockchain. Vous consentez à utiliser les Technologies blockchain uniquement à des fins légales et uniquement dans le respect (i) de toute la législation et réglementation locales, nationales et internationales liées aux Technologies blockchain, (ii) des présentes Conditions d’utilisation, et (iii) de toutes instructions et directives que nous pourrions émettre sur les Technologies blockchain ou en lien avec ces dernières, et ce, de manière ponctuelle.

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Technologies blockchain dans le monde entier nous appartiennent à nous ou à nos fournisseurs de licence, ces droits sur le logiciel ou le firmware qui font partie des Technologies blockchain vous sont concédés sous licence (non vendus), et que vous ne possédez aucun autre droit sur ou envers les Technologies blockchain que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Le design, les marques déposées, les marques de service, les logos et les marques affichés sur les Technologies blockchain ainsi que tout le contenu et toutes les informations à l’intérieur de celles-ci, appartiennent à Vacheron Constantin et ses fournisseurs de licence, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle telle que la loi sur le droit d’auteur, les designs, les marques déposées et conformément aux dispositions des traités internationaux et aux lois nationales dans le monde et vous ne devez pas les utiliser sauf si les présentes Conditions d’utilisation vous y autorisent.

En contrepartie du fait que vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation, Vacheron Constantin vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser les Technologies blockchain et ses logiciels et firmware, pour installer et utiliser l’application mobile sur tout appareil mobile compatible à des fins non commerciales, éducatives, privées ou domestiques. Le téléchargement de l’application mobile sur la plateforme est soumis aux conditions de téléchargement imposées par l’opérateur de ladite plateforme d'applications. Nous nous réservons tous les autres droits ne vous étant pas expressément accordés conformément aux Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas :

  • utiliser l’application mobile sur tout appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas ;
  • louer, vendre, concéder en sous-licence, redistribuer, adapter, varier ou modifier les Technologies blockchain ;
  • copier, recréer, décompiler, essayer d'obtenir l'intégralité ou une partie de son code source, modifier ou créer des œuvres dérivées des Technologies blockchain, ou toutes mises à jour sauf dans la mesure où vous ne pouvez pas en être interdit en vertu des lois applicables ; ou
  • adapter, contourner ou désactiver toutes mesures de protection technologique contenues dans les Technologies blockchain ou utilisées pour protéger ces dernières.

Vous ne devez pas transmettre de données, envoyer ou télécharger des contenus avec des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espion, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel dangereux ou tout code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel.

Boutique en ligne de Vacheron Constantin - Conditions de vente et Politique de Retour et d'Échange

Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Centre de relations clients de Vacheron Constantin doivent lire les Conditions de vente et Politique de Retour et d'Échange régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.

Utilisation des documents des Plateformes

Vacheron Constantin a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits Vacheron Constantin affichés sur les Plateformes sont représentatives de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, Vacheron Constantin et le Fournisseur ne sauraient être tenus responsables des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques ou l’un de nos détaillants autorisés avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.

Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les créations ou produits, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de Vacheron Constantin ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de Vacheron Constantin ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de Vacheron Constantin ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de Vacheron Constantin sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de Vacheron Constantin devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de Vacheron Constantin est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.

Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à Vacheron Constantin. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à Vacheron Constantin relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à Vacheron Constantin via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non -confidentiel et non exclusif par Vacheron Constantin.

En outre, Vacheron Constantin jouit d’une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication d'articles de luxe de grande qualité. À cette fin, il possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations de Vacheron Constantin. En conséquence, Vacheron Constantin ne peut convenir ou accepter d’être le destinataire de propositions spontanées de collaboration. En effet, il est envisageable que Vacheron Constantin travaille déjà sur des idées et/ou des créations similaires. Par conséquent, nous vous informons que Vacheron Constantin n’est pas intéressé par la réception d’idées ou d’autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.

Limitation de responsabilité

La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.

Vacheron Constantin s’efforce de s’assurer que les informations fournies  sont exactes et complètes. Cependant, Vacheron Constantin ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de Vacheron Constantin est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de Vacheron Constantin n’enfreindra pas les droits de tiers.

Vacheron Constantin et le Fournisseur ne garantissent pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document de Vacheron Constantin soient exempts de toute erreur ou que les Plateformes, Documents de Vacheron Constantin ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document de Vacheron Constantin entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, Vacheron Constantin et le Fournisseur ne seront pas responsables de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vacheron Constantin et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de Vacheron Constantin, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés à l’aide des Plateformes.

Sauf disposition légale impérative contraire, Vacheron Constantin et le Fournisseur ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenus responsables concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même Vacheron Constantin et/ou le Fournisseur aient été avisés de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.

Avis de marque commerciale

En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de Vacheron Constantin ou sont utilisées par l’octroi d’une sous-licence à Vacheron Constantin par des tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de Vacheron Constantin ou du tiers propriétaire de la marque. Le détournement de toute marque commerciale affichée sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.

Avis de droit d’auteur

Tout contenu (y compris les Documents de Vacheron Constantin) présent sur les Plateformes est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de Vacheron Constantin, soit octroyé sous licence à Vacheron Constantin et utilisé par ce dernier. Tous les droits sont réservés. Veuillez vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents sur les Plateformes.

Liens et liaison

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Vacheron Constantin. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par Vacheron Constantin de ces sites. Vacheron Constantin n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques.
Vacheron Constantin n’autorise aucune liaison vers l’une quelconque de ses Plateformes à partir d’une plateforme tiers sans son autorisation préalable écrite.

Résiliation et suspension

Vous acceptez que Vacheron Constantin puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de Vacheron Constantin, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez que Vacheron Constantin puisse modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Vacheron Constantin et/ou le Fournisseur ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Dispositions générales

Sauf stipulation contraire, les informations et documents présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de Vacheron Constantin et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. Vacheron Constantin ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de Vacheron Constantin sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de Vacheron Constantin peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.

La renonciation à ses droits par Vacheron Constantin suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation.  Lorsque les lois de Suisse sont différentes des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

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